Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet Les Dames de Cœur.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

1. Présentation du site

Le site Les Dames de Cœur a pour objet de présenter les services de maintien à domicile proposés par la société Les Dames de Cœur, ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact via un formulaire dédié.

Le site ne propose pas de vente de services en ligne.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Les Dames de Cœur se réservent le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

conformément aux lois et règlements en vigueur
de manière loyale et licite
sans porter atteinte aux droits ou à l’image de Les Dames de Cœur

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner l’exclusion de l’utilisateur du site.

4. Formulaire de contact

Les utilisateurs peuvent contacter Les Dames de Cœur via le formulaire de contact mis à disposition sur le site.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères.
Toute tentative de transmission de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants est strictement interdite.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Les Dames de Cœur s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans toutefois garantir l’absence totale d’erreurs.

La société ne saurait être tenue responsable :

d’une interruption du site
de bugs ou dysfonctionnements
de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Les Dames de Cœur (textes, images, graphismes, logos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Les Dames de Cœur, est strictement interdite.

7. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment via le formulaire de contact.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et à des fins de mesure d’audience.

Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Les Dames de Cœur n’exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Modification des CGU

Les Dames de Cœur se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.